Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des activi · Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des activi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La rémunération pour la participation aux réunions de jurys du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs est fixée forfaitairement à 17 euros bruts pour une vacation de quatre heures.