Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande · Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO » dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.