Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2 · Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 janvier 2011 : Art 1er Inhalt Art. 3 · Nächste →