Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisa · Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisa Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012. Inhalt Art. 3 · Nächste →