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Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 · Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II de l'arrêté susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté du 9 août 2002.