Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité · Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.