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Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-0 · Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs »

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-0 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.