Arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la réparti Art. 2

Le conseil est composé d'un groupe production , qui représente au moins 60 % du conseil. Les membres de ce groupe se répartissent comme suit :

I. ― Secteur I (huîtres plates et creuses) :

a) Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi leurs membres définis à l'article 11 du décret n° 2011-1701 :

CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;

CRC Bretagne Nord : 2 ;

CRC Bretagne Sud : 2 ;

CRC Pays de la Loire : 2 ;

CRC Charente-Maritime : 4 ;

CRC Arcachon-Aquitaine : 3 ;

CRC Méditerranée : 2.

b) Représentant des ouvriers conchylicoles sur proposition des organisations représentatives de salariés d'exploitation : 2.

c) Représentant du secteur coopératif sur proposition des organisations du secteur coopératif : 1.

d) Représentant des écloseurs (toutes régions) sur proposition des organisations représentatives des écloseurs : 1.

e) Représentant des employeurs conchylicoles sur proposition de leurs organisations représentatives : 1.

II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :

Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi les membres définis à l'article 11 du décret n° 2011-1701 :

a) Tous coquillages (sauf vénériculture) :

CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;

CRC Bretagne Nord : 2 ;

CRC Bretagne Sud : 1 ;

CRC Pays de la Loire : 1 ;

CRC Charente-Maritime : 2 ;

CRC Arcachon-Aquitaine ;

CRC Méditerranée : 1.

b) Vénériculture (toutes régions), sur proposition des CRC : 1.

III. ― Secteur III : exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues et désignées par ces organisations de producteurs dans le ressort des comités régionaux définis à l'article 11 du décret n° 2011-1701 :

Normandie-Hauts-de-France : 1 ;

Bretagne Nord et Bretagne Sud : 1 ;

Pays de la Loire : 1 ;

Charente-Maritime : 1 ;

Arcachon-Aquitaine : 1 ;

Méditerranée : 1.