Arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la réparti · Arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la réparti Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.