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Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2 · Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A partir de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.