Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direc · Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direc Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, une direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.