Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décisi · Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés

Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décisi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mars 1974

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

― l'arrêté du 10 novembre 1967 modifié relatif à la compétence des médecins pouvant être autorisés à utiliser les radioéléments artificiels en source non scellées à des fins médicales.

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Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décisi Art. 1
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