Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.