FR · Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026