Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence Art. 2

Le laboratoire souterrain dont l'exploitation est autorisée par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant :

― les installations de surface ;

― les puits de liaison entre la surface et les installations souterraines ;

― les installations souterraines.