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Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement d · Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)

Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La charte du parc naturel régional des Ardennes, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 19 septembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).