Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les corps et emplois relev · Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant des ministères économique et financier bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les corps et emplois relev Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE

de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

(arrêté du 7 janvier 2009)

Attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Traducteur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Traducteur principal du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché principal d'administration

Chef de mission dans les administrations relevant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

Emploi fonctionnel

Verweist auf

Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les corps et emplois relev Art. 1