Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les mont · Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les mont Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →