Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2 · Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.