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Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre · Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité socialeest abrogé.