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Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités · Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2011 dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.