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Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la valorisation des tra · Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la valorisation des tra Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les tarifs indiqués à l'article 1er prennent effet pour les conventions de partenariat d'action régionale signées à compter du 1er janvier 2012.

Verweist auf

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la valorisation des tra Art. 1