Arrêté du 21 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le monta · Arrêté du 21 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le monta Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.