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FR · Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret

Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2