Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines · Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense

Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du premier alinéa de l'article 11 du décret du 30 décembre 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret ne sont applicables qu'aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2012.