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FR · Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la partici

Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures

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Inhalt

  1. Art. 2