Arrêté du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'applicatio · Arrêté du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les cadres supérieurs du régime de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'applicatio Art. 13

TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES CADRES SUPÉRIEURS ET DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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