Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article · Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'allocation en points est établie en tenant compte notamment du statut, du corps, du grade, du sexe, de l'emploi exercé et du lieu d'affectation.

Les points non utilisés sont cumulables dans une limite ne pouvant dépasser trois ans, selon des modalités fixées par instruction du ministre de la défense.