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Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1 · Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1 Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Des dérogations à l'application des prescriptions des annexes I et V peuvent être accordées par le ministre en charge des transports.