Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre · Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre Art. 2

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