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Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus Fr · Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France

Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus Fr Art. 15

TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

In KraftAmtlicher Text

Les ressources de l'établissement sont celles mentionnées à l'article 3 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée.

L'établissement peut placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.