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Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus Fr · Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France

Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus Fr Art. 20

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 12 peuvent être modifiées par décret.

Verweist auf

Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus Fr Art. 12