Arrêté du 27 décembre 2011 fixant par pays et par groupe le Art. 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.