Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre d · Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive

Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012.