Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Missions
2. Art. 1
3. Chapitre II : Conseil d'administration
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financier
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Chapitre IV : Organisation financière et comptable
15. Art. 11
16. Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
17. Art. 15
18. Art. 16