Décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 portant adaptation d · Décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 portant adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale Décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 portant adaptation d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Inhalt Art. 3 · Nächste →