FR · Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément

Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026