Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la partici · Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la partici Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Inhalt Art. 3 · Nächste →