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Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution · Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)

Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'officier, les gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de montagne d'Hohrod exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.