Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. TITRE Ier : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. TITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. TITRE III : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION OU AU FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FIGURANT EN ANNEXE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
16. Art. 11
17. Art. 12
18. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16