Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bé · Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bé Art. 2 In KraftAmtlicher Text Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 1er mars 2011 au 14 mars 2011. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →