Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Evaluation des moyens d'aération
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9)
6. Art. 4
7. Art. 4 bis
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Chapitre III : Dispositions diverses (article 11)
13. Art. 13
14. Art. 14
15. Annexe
16. Art. Annexe