Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 200 · Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.