Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier · Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier Art. 2