Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisat · Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisat Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les candidats individuels, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sont évalués lors d'un examen ponctuel terminal.

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Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisat Art. 15