Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 20 · Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 20 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur au 31 mars 2012. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →