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FR · Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisatio

Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

In Kraft12 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Chapitre Ier : Examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure
  7. Art. 4
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Chapitre II : Examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
  11. Art. 7
  12. Art. 8
  13. Art. 9
  14. Chapitre III : Dispositions communes
  15. Art. 10
  16. Art. 11