Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2 · Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.