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Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service ter · Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourges (18)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service ter Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

― l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO), 15, avenue Roland-Garros, 18000 Bourges ;

― l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO), 17, rue Cantrelle, 36000 Châteauroux ;