Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service ter · Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chalon-sur-Saône (71)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service ter Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des quatre unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 86-88, rue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône ;

― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 19, rue d'Aiguebelle, 71200 Le Creusot ;

― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 2, rue Gambetta, 71000 Mâcon ;

― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 1, cours Marcel-Pagnol, 71100 Chalon-sur-Saône, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons.

Verweist auf

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service ter Art. 3